Conditions Générales de Vente
– Contrat de Prestations de Services de Sophrologie -

  I. Préambule

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur,
• Mme Julie Annicote, sophrologue, exerçant à l’adresse suivante : 692, avenue Nina Simone (34000), immatriculée à l’URSSAF de Montpellier sous le numéro de SIRET 38525518700051, agissant à titre individuel.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre le Sophrologue et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant prendre rendez-vous avec lui.

Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue.

La lecture attentive et l’acceptation des présentes CGV sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

II. Objet du Contrat

Le Client déclare et garantit au Sophrologue :

• Être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
• Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Le Sophrologue déclare et garantit au Client :

Être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue depuis le 09 Janvier 2022.

Avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Respecter le code de déontologie des sophrologues.

Le Client reconnaît que les prestations de sophrologie ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin.

Le Client s’engage à informer le Sophrologue de toute information médicale importante le concernant.

Le Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Le Sophrologue ne peut divulguer ces informations qu’aux personnes habilitées à en connaître en vertu de la loi ou du règlement.

III. Description des Prestations

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la sophrologie et relève du Code de la consommation.

La sophrologie est une méthode psychocorporelle qui vise à harmoniser le corps et l’esprit. Elle utilise des techniques de relaxation, de respiration et de visualisation.

Les Prestations proposées par le Sophrologue s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et reconnaît que :

• Les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie.
• Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
• Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices).

Le Sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique.

• Elle utilise des techniques et une méthodologie originale.
• Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement.
• Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation.

Les Prestations de services réalisées par le Sophrologue ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin.

• Ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
• Le Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et les accepter sans réserve.

Il est important de noter que les résultats des Prestations peuvent varier d’une personne à l’autre et ne sont pas garantis.

IV. Conditions de Réalisation des Prestations

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu:

• Non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations
• À distance (par mail, site internet du Prestataire ou site de réservation en ligne)
• Hors établissement (par exemple au domicile du Client)

Le Prestataire rappelle qu’il a communiqué au Client, préalablement à la signature du Contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1. Informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2
2. Conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation
3. Information sur l’absence de droit de rétractation ou les circonstances dans lesquelles le Client perd ce droit
4. Information sur l’obligation éventuelle du Client de payer des frais en cas de rétractation
5. Coordonnées du Prestataire, coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, existence de codes de bonne conduite, modalités de résiliation, modes de règlement des litiges et autres conditions contractuelles

Le Prestataire fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services:

• La confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5
• Le modèle de formulaire type de rétractation

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du Contrat et accepte de recevoir un exemplaire du Contrat de manière électronique.

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans motif ni frais.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

Pour se rétracter, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : julieannicote@gmail.com

Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______

Nom du Client _______________

Adresse du Client ______________

Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation.

**Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès

V. Réservation & Annulation

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas:

• Dans ses locaux professionnels ;
• A distance par un moyen de communication électronique ;
• Hors cabinet du Sophrologue : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Sophrologue et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Sophrologue s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

VI. Prix et Règlement

Le Client peut prendre rendez-vous :

• Par téléphone
• Par email
• Sur l’agenda en ligne RESALIB
• Via le site internet http://www.julieannicotesophrologue.fr

Pour réserver une ou plusieurs prestations sur le site internet, le Client doit suivre le processus suivant :

1. Choisir la prestation et accepter le prix
2. Choisir la date et l’heure du rendez-vous
3. Fournir ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail

Un SMS de rappel sera envoyé par le Sophrologue 24 heures avant la date du rendez-vous.

Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24 heures avant la date prévue sera facturé.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous, le Client est invité à l’annuler ou le reporter au plus tard 24 heures avant :

• Par email à julieannicote@gmail.com
• Par téléphone au 06.14.76.73.27

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si elle a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation après ce délai, les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

VII. Durée

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire et peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.

Les prix sont exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Cependant, de nombreuses complémentaires santé participent aux frais de séances de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.

Le paiement s’effectue le jour de la prestation :

En cabinet :

• Espèces
• Chèque bancaire à l’ordre de Julie Annicote
• Carte bancaire
• Virement Paypal
• Virement

En visioconférence :

• Virement
• PayPal

En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques peuvent être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Sophrologue).

Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 48 heures.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat :

A distance :

• Le Client a une obligation de paiement au moment de sa demande de réservation.
• La fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.

Hors établissement (par exemple au domicile du Client) :

• Conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.

Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client.

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard.

Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés, le Sophrologue peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification

VIII. Confidentialité

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations.

Il peut prendre la forme :

• D’un contrat à exécution immédiate : réalisation d’un seul rendez-vous.
• D’un contrat à exécution successive : plusieurs rendez-vous étalés sur une période définie.

Dans le cas d’un contrat à exécution successive, la durée du Contrat sera précisée dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.

Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, moyennant un préavis de 7 jours calendaires.

En cas de résiliation par le Client, les sommes versées d’avance pour les Prestations non encore réalisées lui seront remboursées.

En cas de résiliation par le Prestataire, les sommes versées d’avance pour les Prestations non encore réalisées seront remboursées au Client, ainsi qu’une indemnité de résiliation correspondant à 30% du prix total des Prestations non réalisées.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement des Prestations.

IX. Responsabilité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.

Ceci inclut :

• Toutes les informations personnelles et médicales du Client.
• Les techniques et outils de sophrologie utilisés par le Sophrologue.
• Tous les documents et supports remis au Client par le Sophrologue.

Le Sophrologue s’engage à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

X. Assurance

Dispositions particulières pour les contrats conclus à distance :

• Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des obligations du Contrat.
• Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas de :
• Faute du Client
• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
• Force majeure

En dehors des contrats à distance, la responsabilité du Sophrologue n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable :

• Des choix qu’il fait
• Des informations qu’il donne au Sophrologue

La responsabilité du Sophrologue ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise information donnée par le Client
• Absence d’information

XI. Force majeure

Le Sophrologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance couvre les dommages directs, matériels ou immatériels, que le Sophrologue pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

En cas de sinistre, le Client devra contacter directement l’assureur du Sophrologue.

Les coordonnées de l’assureur sont disponibles sur simple demande.

XII. Données personnelles

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure.

Un cas de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui rend impossible l’exécution du Contrat.

Exemples de cas de force majeure:

Catastrophe naturelle

Guerre

Épidémie

Grève

Si les effets du cas de force majeure durent plus de 15 jours, le Contrat peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation du Contrat ne donne lieu à aucune indemnité de part et d’autre.

Les Parties s’engagent à se tenir informées de l’évolution de la situation et à se concerter pour trouver une solution amiable si nécessaire.

XIII. Droit applicable & juridictions compétentes

Dans le cadre de son activité, le Sophrologue est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel du Client.

Ces données sont nécessaires à la réalisation des Prestations de services prévues au Contrat.

Le Sophrologue s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles en contactant le Sophrologue par email ou par courrier postal.

Le Client est invité à consulter la politique de traitement des données à caractère personnel du Sophrologue, disponible sur son site internet.

En signant le Contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de traitement des données à caractère personnel et en accepter les termes sans réserve.

Annexes

• Le présent Contrat est régi par le droit français.
• En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
• A cet effet, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• Le Prestataire adhère au service du médiateur suivant :

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Julie Annicote sophrologue propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CM2C

 Adresse : 14, rue saint Jean 75017 Paris France

 Site internet : http://www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation après une démarche préalable écrite auprès du Sophrologue restée infructueuse.

Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.